Cinq situations, cinq réponses

Taxe d'habitation : qui la paie quand on loue son logement ?

Tout tient à une question : qui avait le logement à sa disposition au 1er janvier ? Voici la réponse pour chaque façon de louer, et ce que ça coûte à Paris.

La réponse en une phrase

La taxe d'habitation est due par celui qui avait le logement à sa disposition au 1er janvier. Si un locataire y habite, personne ne paie : la taxe a disparu sur les résidences principales. Si le logement reste disponible pour vous, meublé de tourisme ou pied-à-terre, c'est vous qui payez.

Cette notion de « disposition » est tout le sujet. Elle ne dépend ni du type de bail, ni de la durée du séjour : elle dépend de la question de savoir si, au 1er janvier, quelqu'un d'autre que vous avait les clés et le droit d'y vivre.

Les cinq situations, et qui reçoit l'avis

1. Vous louez à l'année, vide ou meublé, et le locataire y habite

Qui paie : Personne ne paie de taxe d'habitation

La taxe d'habitation a été supprimée sur les résidences principales. Le logement est la résidence principale du locataire : il n'y a plus rien à payer, ni pour lui, ni pour vous. C'est le cas le plus fréquent, et le plus simple.

2. Vous louez en meublé de tourisme, quelques nuits ou quelques semaines

Qui paie : Vous

Entre deux séjours, c'est vous qui disposez du logement : vous pouvez y entrer, y stocker vos affaires, bloquer le calendrier. Le fisc considère donc que le logement reste à votre disposition, et vous adresse la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

3. Votre logement est vide, entre deux locataires ou en attente de travaux

Qui paie : Vous, mais pas la même taxe

Un logement vide et non meublé n'entre pas dans la taxe d'habitation : il relève de la taxe sur les logements vacants, due à partir d'un an de vacance en zone tendue. Un logement vide mais meublé, lui, reste dans la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

4. Vous louez en bail mobilité à un salarié en mission

Qui paie : Le locataire, s'il occupe le logement au 1er janvier

Le bail mobilité suit la règle commune : celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier reçoit l'avis. Le locataire y étant installé, c'est lui le redevable, même si le logement n'est pas sa résidence principale. Si le logement est libre au 1er janvier, la taxe revient au propriétaire.

5. Vous louez à une société qui loge ses salariés ou sous-loue

Qui paie : La société locataire, en principe

C'est elle qui a la disposition du logement au 1er janvier, en vertu du bail. En pratique, le contrat précise qui supporte la charge : c'est un point à écrire noir sur blanc dans un bail code civil, où rien n'est prévu par défaut.

À Paris, la note est majorée de 60 %

Les communes des zones tendues peuvent augmenter de 5 % à 60 % la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires meublées. Paris applique le taux maximal. Concrètement, un studio meublé que vous gardez à disposition, ou que vous louez quelques semaines par an aux touristes, supporte une taxe d'habitation majorée de 60 % par rapport au tarif de base. Le but affiché est d'inciter à remettre ces logements en location à l'année.

Le logement vide : une autre taxe, qui va beaucoup augmenter

Un logement vide et non meublé échappe à la taxe d'habitation, mais tombe sous la taxe sur les logements vacants, due en zone tendue à partir d'un an d'inoccupation. Cette taxe change de forme au 1er janvier 2027 : la loi de finances pour 2026 fusionne les deux taxes existantes en une taxe unique sur la vacance des locaux d'habitation, avec des taux par défaut de 17 % la première année et 34 % ensuite, que les communes peuvent porter à 30 % et 60 %.

Le 18 juillet 2026, le Conseil de Paris a voté les taux maximaux : 30 % de la valeur locative la première année de vacance, 60 % à partir de la deuxième. La Ville recense 150 000 logements vacants, soit 9 % de son parc, et vise à en remettre 20 000 sur le marché.

À partir de 2027, laisser un logement parisien vide plus d'un an coûtera nettement plus cher que de le louer à petit prix. La taxe ne frappe pas les logements meublés loués, ni ceux occupés plus de quatre-vingt-dix jours dans l'année.

Source : Ville de Paris, « Logements vacants : la Ville adopte une surtaxe pour remettre 20 000 biens sur le marché », juillet 2026

La déclaration d'occupation, à ne pas oublier

C'est elle qui dit au fisc qui occupe quoi, et donc qui paie. Depuis 2023, tout propriétaire déclare l'occupation de ses logements sur le service « Gérer mes biens immobiliers » de impots.gouv.fr. La déclaration n'est à refaire que si quelque chose a changé : nouveau locataire, départ, logement devenu vacant ou de nouveau occupé, vente. La mise à jour est attendue avant le 30 juin, et l'oubli coûte 150 € par logement.

Nouveauté 2026 : vous pouvez déléguer cette déclaration à votre gestionnaire, qui devient alors responsable de l'amende en cas d'oubli. Un point à vérifier dans votre mandat de gestion, ou dans le bail si vous avez confié le logement à un opérateur.

Ce que ça change dans le choix du mode de location

La taxe d'habitation est rarement citée dans les comparatifs de rentabilité, alors qu'elle départage nettement les modèles. Un logement loué à l'année n'en supporte aucune. Un meublé de tourisme la supporte, majorée de 60 % à Paris, en plus du plafond de 90 jours et de l'abattement fiscal réduit détaillés sur la page meublé de tourisme. Un logement laissé vide sera bientôt taxé à 60 % de sa valeur locative. Autrement dit, la fiscalité locale pousse dans une seule direction : un occupant, toute l'année.

C'est aussi un argument pour la délégation à un opérateur : le logement lui est loué en continu, il n'est jamais ni vacant ni à votre disposition, et la taxe d'habitation comme la taxe sur la vacance sortent du calcul.

Questions fréquentes

Un propriétaire paie-t-il la taxe d'habitation sur un logement loué ?

Non, si le locataire en fait sa résidence principale : la taxe d'habitation a été supprimée dans ce cas. Oui, si le logement reste à votre disposition, notamment en meublé de tourisme entre deux séjours, ou s'il est meublé et inoccupé. La règle vient de l'article 1408 du code général des impôts : la taxe est due par celui qui a « la disposition ou la jouissance » du logement au 1er janvier.

Qui paie la taxe d'habitation en bail mobilité ?

Le locataire, s'il occupe le logement au 1er janvier de l'année. Le bail mobilité ne fait pas exception à la règle générale : c'est l'occupation à cette date qui compte, pas la nature du bail ni la durée du séjour. Un logement libre au 1er janvier retombe à la charge du propriétaire.

Combien coûte la majoration de taxe d'habitation à Paris ?

Paris applique le taux maximal de majoration prévu par l'article 1407 ter du code général des impôts, soit 60 % de la part communale, sur les résidences secondaires meublées. C'est une possibilité ouverte aux communes des zones tendues pour inciter à remettre les logements sur le marché de la résidence principale.

Comment éviter la taxe d'habitation sur un logement que je loue ?

En le louant à quelqu'un qui en fait sa résidence principale, ou en le confiant à un opérateur qui l'occupe toute l'année. Dès que le logement cesse d'être à votre disposition, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires disparaît, ainsi que la taxe sur la vacance. C'est un argument souvent oublié dans la comparaison entre courte et moyenne durée.

Avertissement

Cette page est un guide d'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Les règles décrites sont celles en vigueur au 2 septembre 2026 ; la taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'aux impositions établies à partir de 2027. En cas de doute sur votre situation, votre service des impôts des particuliers répond gratuitement.

Avertissement : cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. La réglementation immobilière et fiscale évolue régulièrement. Les informations présentées sont à jour au moment de la publication mais peuvent avoir changé depuis. Consultez un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable) pour une analyse adaptée à votre situation.

À lire ensuite

Améliorer mes revenus locatifs

Estimation gratuite, sans engagement